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La protection des droits de propriété industrielle concerne tous les aspects relatifs à d’éventuels litiges en contrefaçon. Elle couvre donc non seulement les aspects liés au respect de vos droits de propriété industrielle dans le cas de litige en attaque, mais également les aspects liés à l’annulation des droits de vos concurrents dans le cas de litige en défense.

 

Pour prévenir les risques de litige, le Cabinet LTL réalise des veilles technologiques et concurrentielles. Celles-ci vous permettent d’estimer votre liberté d’exploitation vis-à-vis de vos concurrents et sont en outre un indicateur des orientations techniques prises par ceux-ci.

 

En cas de litige, le Cabinet LTL vous assiste dans la gestion de toutes les phases de celui-ci, notamment sur la conduite à tenir dans le cas d’une saisie contrefaçon, et vous aide dans la constitution d’un dossier de contentieux solide.